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ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Le site www.sonoland.fr est édité par la SARL EVENEMENT PLUS, dont le siège social est situé au 2, place Chabanne - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Il en est sa propriété en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent.

Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de la SARL EVENEMENT PLUS.
Seules les liaisons du type hypertexte vers le dit site sont autorisées sans demande spécifique.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par correspondance de matériels neufs, et services sur le site Internet : www.sonoland.fr et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles qui sont en vigueur pour les produits vendus à notre comptoir en magasin et les produits d'occasion et d'exposition.

Tout client peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente directement sur le site www.sonoland.fr.

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la SARL EVENEMENT PLUS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site SONOLAND. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande pour un ou plusieurs produits ou services sur le site et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, entière, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Aucune autre disposition ou condition particulière ne peut, sauf accord exceptionnel formel et écrit de la direction de la société EVENEMENT PLUS, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure oú le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande du client.


ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT / COMMANDE

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale, lui permettant d'effectuer une commande sur ce site.

Les commandes passées sur le serveur, par courrier et par télécopie engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Nous confirmons l'acceptation de la commande au client â l'adresse e-mail que celui-ci aura pris le soin de communiquer lors de sa commande. La vente ne sera conclue qu'â compter de la confirmation par nos services de la commande du client.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsable de l'impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer le(s) produit(s).

Toutes les commandes qui nous sont passées sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits et les extraits musicaux sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Les modifications techniques apportées au cours de la vie d'un produit par le fabricant ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.


ARTICLE 4 : LE PRIX

Tous nos prix affichés sur le site sont établis en euros et s'entendent toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur, applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le port est compris sur la France Métropolitaine (hors Corse et Dom Tom) à partir de 120€ d'achat.

Pour les produits hors gabarit, des frais de port pourront vous être demandés dans un e-mail de confirmation avant envoi de votre marchandise.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception des commandes, sous réserve de disponibilité.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix avant l'expédition de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans le cas d'un produit non disponible en nos stocks, et qui donc ne pourrait être livré dans les délais généralement constatés, des indications sur la disponibilité du produit et les délais indicatifs de livraisons vous serez fournies à la réception de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais et étre tenus responsables d'un quelconque retard.

Si, en dépit de notre vigilance, des articles devaient être indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou courrier dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler la commande.


ARTICLE 6 : LIVRAISONS - EXPEDITIONS

Les livraisons sont effectuées sous 3 jours sous réserve de disponibilité.

Après confirmation de commande, nous nous engageons à livrer à notre transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai le plus court possible. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec nous à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur, fournie par nos soins.

Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par la POSTE en Colissimo recommandé.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Vérifiez toujours en présence du livreur la marchandise à son arrivée chez vous et n'hésitez pas à formuler vos éventuelles réserves sur son bon de livraison en cas de manque ou de dégradation de la marchandise. Dans le cas d'anomalie, le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d'anomalie auprès de son Livreur (Transporteur ou Poste).

En cas de problème à la livraison, le destinataire de la marchandise se doit d'envoyer dans les 48 heures une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.

Une fois le colis accepté par le destinataire, le colis est considéré comme reçu en parfait état. Aucune réclamation ne pourra être formulée ult&eacutAe;rieurement.

Notre société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits: la guerre, l'émeute, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, les accidents et impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Pour des raisons de disponibilité, de taille ou de poids une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client lui ne règle alors qu'une seule livraison. À l'inverse si le client souhaite plusieurs lieux de livraison ou même fractionner sa commande, il passe alors plusieurs commandes, chacune majorée de ses frais de livraison.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par chéque bancaire, virement et en espèces (uniquement à notre comptoir).

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques libellés en euro tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Pour un paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et la commande ne sera considérée comme effective qu'à ce moment là.

Ce règlement sera à libeller à l'ordre de : EVENEMENT PLUS et à adresser au 2, place Chabanne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

Les paiements par virement bancaire ou mandat cash sont possibles quel que soit le pays de l'acheteur et la commande ne sera considérée comme effective qu'à partir de la réception du virement ou du mandat.

En cas de défaut de paiement, de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu'à règlement des sommes dues, ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours.

De plus, les retards de paiement entraînent de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard égaux aux taux d'escompte de la Banque de France majoré de deux points.

De convention expresse, le défaut de paiement, le retard de paiement de nos factures entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
- l'intervention de notre service contentieux
- l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues par mois de détention, outre les intérêts légaux et les frais de justice éventuels.


ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980, que nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes.

À cet égard, ne constituent pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise des traites ou de tout titre créant une obligation de payer.

En cas de non paiement du prix ou des taxes à la date prévue, et sans autre formalité ni préavis, la vente sera résolue de plein droit au bénéfice du site SONOLAND administré par la société EVENEMENT PLUS, sous réserve de tous dommages intérêts à son profit, en sus des acomptes reçus qui lui restent acquis définitivement.


ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES

Les Marchandises resteront propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra cependant responsable et le transfert des risques s'opèrera dès l'expédition de la marchandise de notre magasin (au départ de nos entrepôts), même au cas où une livraison franco domicile aurait été convenue.

Toutes réclamations pour dégâts ou pertes d'une partie ou de la totalité des marchandises expédiées devront être formulées par écrit sous pli recommandé au transporteur et au vendeur dans les quarante-huit heures suivant la livraison.


ARTICLE 10 : RETOURS DE MARCHANDISE

Sur SONOLAND.fr, vous disposez de sept jours à compter de la date de réception des articles pour vous faire une opinion.

Vous bénéficiez de la garantie satisfait ou remboursé (sauf pour les logiciels, médias). Si un article ne vous convient pas, contactez nous par email, téléphone ou par courrier, nous vous communiquerons alors un numéro de retour. Tout retour de matériel ne peut avoir lieu qu'avec notre accord écrit.

Les réclamations ne font pas obstacle au règlement : elles doivent être formulées dans un délai de sept jours à dater de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être admise.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact et clos (l'emballage d'origine devra être protégé pour le transport de retour) accompagné de tous les accessoires d'origine, notices d'emploi et documAentations,… ainsi que la facture d'achat à l'adresse suivante :

Sté SONOLAND / EVENEMENT PLUS,
2 place Chabanne
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
France.

En cas d'exercice du droit de rétractation et dans le respect des conditions de retour de la marchandise restituée, SONOLAND est tenue au remboursement des sommes versées par le client, aprés déduction des frais de retour (contrôle de la marchandise à son retour).

L'avoir ne sera établi qu'après inspection en notre magasin du matériel retourné, et en tout état de cause, un montant égal à 10 % de la valeur du matériel est retenu pour couvrir les frais d'inspection du matériel jugé convenable. Ce montant sera plus élevé si l'&eac????Ý?ute;tat du matériel retourné le justifie.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours, après réception et vérification de la marchandise.

L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.


ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Selon les articles, nos produits sont garantis de zéro à dix ans commençant à la date de facturation.
L'ensemble des produits vendus sur le site hors occasions donnent droit à une garantie constructeur généralement d'un an.

La garantie constructeur ne s'appliquera que si le matériel a été utilisé dans des conditions normales.

En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur vous pouvez contacter directement le service après-vente constructeur pour vous rapprocher de son centre agrée le plus proche de chez vous. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître le centre agréé le plus proche.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par des pièces d'origine.

Attention, en cas de panne, l'analyse des importateurs / des constructeurs, fera foi sur l'utilisation du matériel.

SONOLAND décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur et en cas de différences substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site SONOLAND, textes et illustrations et les articles commandés.

SONOLAND met en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas nous encourons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.


ARTICLE 12 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté le client dispose (article 34 de la loi du 06 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SONOLAND.

SONOLAND s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers; exception faite des clients qui acquièrent par l'intermédiaire du site SONOLAND, des produits subissant une taxe comme la redevance annuelle (poste de télévision, talkie-walkie avec licence).


ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE OU JURIDICTION

L'élection de domicile est faite à notre siège social.

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce de notre siège social quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le présent contrat est soumis au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et SONOLAND sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

SONOLAND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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